Permis de construire Logement N° 05600817Y0012

Permis de construire n° 05600817Y0012 à Baden pour 140 m² de logement, 42B route de Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 05600817Y0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600817Y0012 porte sur un projet situé 42B route de Port Blanc.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 503 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2017, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 98, ZR 720. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Port Blanc, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
15/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 98 ZR 720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 503 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-D'AIGUES (84240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600817Y0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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