Permis d'aménager n° 05600813Y0007 à Baden pour un terrain de 4 216 m², 36 A 42 Route De Port Blanc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2013
Dossier PA n° 05600813Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600813Y0007, délivré le 11 décembre 2013 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 36 A 42 Route De Port Blanc.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis d'aménager référencés à Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2014.
Autorisation
11 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2014
Achèvement (DAACT)
13/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR-BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600813Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |