À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600818Y0012 a été délivré le 8 juin 2018, pour un projet situé 40B route de Port Blanc Lotissement Le Clos Mane Ormand - Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 623 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 98, ZR 718. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, route de Port Blanc, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/06/2018

Autorisation

08/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR 98 ZR 718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Mane Ormand - Lot

Territoires administratifs

Commune: Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 623 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05600818Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 juin 2018
Date de dépôt	08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZR 98, ZR 718 à Baden (56870)

Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Baden

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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