Permis de construire Logement N° 05600822Y0039

Permis de construire n° 05600822Y0039 à Baden pour 1 011 m² de logement, route de Port Blanc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05600822Y0039

Demandeur

SCCV DU BOIS BOURGEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600822Y0039 a été délivré le 4 octobre 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse route de Port Blanc. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU BOIS BOURGEREL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 6 logements individuels et 2 appartements neufs. Les T5 représentent 6 des 8 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 011 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 440 m², soit 126 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/06/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 88. Sur la même voie, route de Port Blanc, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 440 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
25/06/2024
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 011 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 126 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et 6 logements individuels. Les T5 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 6
Logements collectifs 2
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - 6 - 8
- - 25,0 % - 75,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DU BOIS BOURGEREL, basée à Quimper.

Demandeur

SCCV DU BOIS BOURGEREL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912512704
SIRET
91251270400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600822Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 25/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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