Permis de construire n° 05600817Y0011 à Baden pour 334 m² de logement et locaux, rue de Kernavalo 3 Rue de Breafort
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PC n° 05600817Y0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600817Y0011 a été délivré le 3 mai 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de Kernavalo 3 Rue de Breafort.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 215 m² issus de transformation sur un terrain de 20 675 m². S'y ajoutent 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 22 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 490, ZN 491, ZN 718. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Kernavalo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2021. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue De Breafort
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 20 675 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 237 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 364 m² à 461 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 2 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 344 m² |
| Locaux | 237 m² | 95 m² | 22 m² | 0 m² | 237 m² | -120 m² | 117 m² |
| Total | 364 m² | 97 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 97 m² | 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 237 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -142 m² | 95 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 237 m² | 95 m² | 22 m² | 0 m² | 237 m² | -120 m² | 117 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600817Y0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZN 490, ZN 491, ZN 718 à Baden (56870)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kernavalo à Baden (56870)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kernavalo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.