Permis de construire Logement N° 05600820Y0047

Permis de construire n° 05600820Y0047 à Baden pour 175 m² de logement, 36A E Route de Port Blanc Le Clos de Mane Ormand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 05600820Y0047

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600820Y0047 porte sur un projet situé 36A E Route de Port Blanc Le Clos de Mane Ormand. L'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 480 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 714. Sur la même voie, route de Port Blanc, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/01/2024
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Mane Ormand

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM D'ARMORIQUE, basé à Landerneau. Ce demandeur a déposé 202 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM D'ARMORIQUE

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
635721400
SIRET
63572140000045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
LANDERNEAU (29419)

Autres dossiers de SA D'HLM D'ARMORIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600820Y0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 17/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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