Permis de construire à Stainville pour 1 080 m² de locaux - Ferme De Jovilliers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2019
Dossier PC n° 05550119H0002
Demandeur
SCEA DE VALTIERMONT
Cette page présente le permis de construire n° 05550119H0002, délivré le 18 juillet 2019 à Stainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Jovilliers, Stainville (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE VALTIERMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Stainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 230 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 310 m² |
| Total | 3 370 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 230 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² | 4 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE VALTIERMONT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 424323145
- SIRET
- 42432314500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- STAINVILLE (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550119H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |