Permis de construire Locaux N° 0555012400003

Permis de construire n° 0555012400003 à Stainville pour 406 m² de locaux, 59 Route Nationale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 21 février 2025

Dossier PC n° 0555012400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2025 à Stainville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555012400003 porte sur un projet situé 59 Route Nationale.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en équipements publics et 131 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB277, AB278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Stainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB276 AB277 AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 266 m² 140 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 140 m² 266 m² 140 m² 0 m² 140 m² 266 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 135 m² 70 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Autres activités 0 m² 131 m² 70 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 131 m² 70 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 266 m² 140 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555012400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59 Route Nationale, à Stainville (55500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555012400003, déposé en mairie de Stainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stainville

Autres types d'autorisations à Stainville