Permis de construire Locaux N° 0555012300004

Permis de construire à Stainville pour 861 m² de locaux - Cr Du Champs Godard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Du Champs Godard, Stainville (55500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555012300004, instruit par la commune de Stainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 0555012300004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0555012300004, délivré le 13 mai 2024 à Stainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Cr Du Champs Godard, Stainville (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 020 m²

Surface créée

861 m²

Variation nette

+861 m²

Surface totale après

861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Stainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM29 ZM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stainville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55501
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²
Total	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	861 m²	0 m²	0 m²	0 m²	861 m²	861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STAINVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555012300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55501 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Du Champs Godard, Stainville (55500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555012300004, instruit par la commune de Stainville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stainville

PC n°0555012500002 Locaux Autorisé

28 Haute Rue

Stainville (55500)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 528 m² SDP

PC n°0555012500001 Locaux Autorisé

18 Bi Route De Lavincourt

Stainville (55500)

Extension sans transformation

11 juin 2025 1 603 m² SDP MENONVILLE GAUCHER

DP n°0555012500003 Locaux Autorisé

Ferme De Jovilliers

Stainville (55500)

Nouvelle construction

18 avr. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0555012400003 Locaux Annulé

59 Route Nationale

Stainville (55500)

Transformation avec extension

21 févr. 2025 406 m² SDP

PC n°0555012400001 Locaux Commencé

Cr Dit De Stainville A Mon

Stainville (55500)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 2 352 m² SDP

PC n°0555012300005 Locaux Autorisé

9002 Ferme De Jovilliers

Stainville (55500)

Nouvelle construction

20 mars 2024 660 m² SDP SCEA DE VALTIERMONT

Autres types d'autorisations à Stainville

Permis d'aménager à Stainville

1 autorisation

Permis de démolir à Stainville

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Stainville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Stainville

Autres types d'autorisations à Stainville

Caractéristiques du projet