Permis de construire Locaux N° 05542724F0001

Permis de construire à Revigny-sur-Ornain pour 150 m² de locaux - Av Du 15Eme Corps

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 05542724F0001

Demandeur

SOGEFI SUSPENSIONS

Cette page présente le permis de construire n° 05542724F0001, délivré le 2 avril 2024 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Av Du 15Eme Corps, Revigny-sur-Ornain (55800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEFI SUSPENSIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP21, AP39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

11 221 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

11 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2024.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

24/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2024

Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP21 AP39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 221 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 11 371 m²
Total 11 221 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 11 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 221 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 11 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEFI SUSPENSIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
515580421
SIRET
51558042100110
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Localisation
REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05542724F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Du 15Eme Corps, Revigny-sur-Ornain (55800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEFI SUSPENSIONS et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, ouverture de chantier le 26 août 2024, achèvement déclaré le 24 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05542724F0001, instruit par la commune de Revigny-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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