Permis de construire n° 05542722F0011 à Revigny-sur-Ornain pour 78 m² de locaux, 9 Imp De La Station Electrique
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2023
Dossier PC n° 05542722F0011
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05542722F0011, délivré le 16 janvier 2023 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Imp De La Station Electrique. La demande émane de ENEDIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL46, AL56, AL58. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
| Total | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
| Total locaux | 247 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844201271
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- HEILLECOURT (54180)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542722F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |