Déclaration préalable n° 05542724F0003 à Revigny-sur-Ornain pour 14 m² de locaux, 30 Rue D La Garaude
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 février 2024
Dossier DP n° 05542724F0003
Demandeur
LAMPAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Rue D La Garaude, la déclaration préalable n° 05542724F0003 a été accordée le 29 février 2024 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par LAMPAC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Garaude
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 102 m² |
| Total | 2 088 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 088 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 102 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMPAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344056338
- SIRET
- 34405633800017
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542724F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |