Permis de construire n° 0550102400012 à Ancerville pour 385 m² de locaux, 1 Allee Saint Martin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 0550102400012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550102400012 a été délivré le 17 février 2025 à Ancerville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Allee Saint Martin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI158, AI274, AI275. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Ancerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancerville Code postal 55170 Identifiant INSEE 55010
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 011 m² |
| Total | 626 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 626 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 011 m² |
| Total locaux | 626 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 1 011 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066108
- SIRET
- 20006610800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTIERS SUR SAULX (55290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550102400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |