Permis de construire Locaux N° 05530215F0003

Permis de construire à Longeville-en-Barrois pour 22 m² de locaux - La Caniere

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05530215F0003

Demandeur

GAEC DU VAL D'ORNAIN

Cette page présente le permis de construire n° 05530215F0003, délivré le 26 février 2016 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé La Caniere, Longeville-en-Barrois (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VAL D'ORNAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 445 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL D'ORNAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322387028
SIRET
32238702800028
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LONGEVILLE.EN.BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05530215F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Caniere, Longeville-en-Barrois (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU VAL D'ORNAIN et accordé le 26 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05530215F0003, instruit par la commune de Longeville-en-Barrois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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