Permis de construire n° 0553021600004 à Longeville-en-Barrois pour 853 m² de locaux, Ferme De Beauregard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2016
Dossier PC n° 0553021600004
Demandeur
EARL DE BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0553021600004, délivré le 9 septembre 2016 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Beauregard. La demande émane de EARL DE BEAUREGARD.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-en-Barrois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 728 m² | 853 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 339 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 728 m² | 853 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 339 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 728 m² | 853 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 339 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 728 m² | 853 m² | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 339 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BEAUREGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327233581
- SIRET
- 32723358100013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0553021600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |