Permis de construire n° 05530213F0009 à Longeville-en-Barrois pour 102 m² de logement, Ruell De L Orme
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05530213F0009
Demandeur
JOJUSU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05530213F0009 a été délivré le 24 janvier 2014 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ruell De L Orme. JOJUSU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH21. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOJUSU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797733250
- SIRET
- 79773325000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05530213F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |