Permis de construire Mixte N° 0553021600002

Permis de construire n° 0553021600002 à Longeville-en-Barrois pour 243 m² de logement et locaux, 0009 Rue Des Allies

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 0553021600002

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0553021600002 a été délivré le 10 juin 2016 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 0009 Rue Des Allies. La demande émane de COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-en-Barrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 0 m² 137 m² 0 m² 191 m² -54 m² 137 m²
Locaux 52 m² 0 m² 106 m² 0 m² 52 m² 54 m² 106 m²
Total 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Équipements publics 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total locaux 52 m² 0 m² 106 m² 0 m² 52 m² 54 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215503020
SIRET
21550302000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LONGEVILLE EN BARROIS (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553021600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0009 Rue Des Allies, à Longeville-en-Barrois (55000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et accordée le 10 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553021600002, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

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