Permis de construire Logement N° 05530213F0010

Permis de construire à Longeville-en-Barrois pour 135 m² de logement - Rue Voiselle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 05530213F0010

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Cette page présente le permis de construire n° 05530213F0010, délivré le 14 février 2014 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Voiselle, Longeville-en-Barrois (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 15 m² 120 m² 31 m² 0 m² 104 m² 135 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 168 m²
Total 319 m² 15 m² 120 m² 31 m² 120 m² 0 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215503020
SIRET
21550302000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05530213F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Voiselle, Longeville-en-Barrois (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et accordé le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05530213F0010, instruit par la commune de Longeville-en-Barrois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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