Permis de construire n° 0553022200006 à Longeville-en-Barrois pour 1 721 m² de locaux, 5 Chemin De La Caniere
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2023
Dossier PC n° 0553022200006
Demandeur
GAEC DU VAL D'ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2023 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0553022200006 porte sur un projet situé 5 Chemin De La Caniere. Le demandeur déclaré est GAEC DU VAL D'ORNAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longeville-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 3 418 m² |
| Total | 1 697 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 3 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 697 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 3 418 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 1 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 721 m² | 3 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL D'ORNAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322387028
- SIRET
- 32238702800028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)
Autres dossiers de GAEC DU VAL D'ORNAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0553022200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |