Permis de construire Logement N° 05526722H0004

Permis de construire n° 05526722H0004 à Lachaussée pour 466 m² de logement, 2 Grande Rue - Hadonville Le

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 05526722H0004

Demandeur

LA VIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grande Rue - Hadonville Le, le permis de construire n° 05526722H0004 a été délivré le 31 janvier 2023 à Lachaussée (Meuse, Grand Est). LA VIGNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet porte sur 218 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachaussée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 218 m² 248 m² 0 m² 0 m² 466 m² 652 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total 434 m² 218 m² 248 m² 0 m² 248 m² 218 m² 652 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491530523
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LABEUVILLE (55160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05526722H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue - Hadonville Le, à Lachaussée (55210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VIGNE et accordé le 31 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526722H0004, déposé en mairie de Lachaussée.

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