Permis de construire Locaux N° 05526720H0004

Permis de construire n° 05526720H0004 à Lachaussée pour 169 m² de locaux, 1 Chemi De Derriere La Ville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 05526720H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemi De Derriere La Ville, le permis de construire n° 05526720H0004 a été délivré le 14 octobre 2020 à Lachaussée (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachaussée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 600 m²

Surface existante avant

2 638 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

2 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachaussée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachaussée Code postal 55210 Identifiant INSEE 55267
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 638 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 638 m²
Total 2 638 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 638 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 638 m²
Total locaux 2 638 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 2 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAUSSEE (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05526720H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Chemi De Derriere La Ville, à Lachaussée (55210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526720H0004, déposé en mairie de Lachaussée.

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