Permis de construire Locaux N° 0552482000002

Permis de construire n° 0552482000002 à Houdelaincourt pour 153 m² de locaux, 9001 Rue D Orleans

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0552482000002

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Houdelaincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0552482000002 porte sur un projet situé 9001 Rue D Orleans. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houdelaincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 257 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Houdelaincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Houdelaincourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55248
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 153 m² 0 m² 19 m² 0 m² 134 m² 276 m²
Total 142 m² 153 m² 0 m² 19 m² 0 m² 134 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 153 m² 0 m² 19 m² 0 m² 134 m² 276 m²
dont Industrie 142 m² 153 m² 0 m² 19 m² 0 m² 134 m² 276 m²
Total locaux 142 m² 153 m² 0 m² 19 m² 0 m² 134 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844201271
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
HEILLECOURT (54180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0552482000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rue D Orleans, à Houdelaincourt (55130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 12 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0552482000002, déposé en mairie d'Houdelaincourt.

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