Permis de construire n° 05521513H0001 à Gondrecourt-le-Château pour 4 283 m² de locaux, Rue Du Docteur Herique
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 05521513H0001
Demandeur
EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05521513H0001 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Herique. Le projet est porté par EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 283 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA118, AA119, AA120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 5 439 m² |
| Total | 1 156 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 5 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 156 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 5 439 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 4 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 283 m² | 5 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265500058
- SIRET
- 26550005800010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)
Autres dossiers de EHPAD SAINT CHARLES GONDRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05521513H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |