Permis de construire Locaux N° 05521513H0005

Permis de construire n° 05521513H0005 à Gondrecourt-le-Château pour 801 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05521513H0005

Demandeur

ART FUNERAIRE DELL'ERBA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05521513H0005 a été délivré le 23 décembre 2013. La demande émane de ART FUNERAIRE DELL'ERBA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrecourt-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

801 m²

Surface totale après

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
23/05/2016
Autorisation
23/12/2013
Chantier (DOC)
13/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2016

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²
Total 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Autres activités 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² -801 m² 0 m²
dont Entrepôt 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² -801 m² 0 m²
Total locaux 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m² 0 m² 801 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART FUNERAIRE DELL'ERBA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
486620115
SIRET
48662011500015
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05521513H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 décembre 2013
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ART FUNERAIRE DELL'ERBA et accordé le 23 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05521513H0005, déposé en mairie de Gondrecourt-le-Château.

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