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Permis de construire Locaux N° 05521513H0005

Permis de construire à Gondrecourt-le-Château pour 801 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gondrecourt-le-Château (55130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART FUNERAIRE DELL'ERBA et accordé le 23 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05521513H0005, instruit par la commune de Gondrecourt-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2013

Dossier PC n° 05521513H0005

Demandeur

ART FUNERAIRE DELL'ERBA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05521513H0005, délivré le 23 décembre 2013 à Gondrecourt-le-Château (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Gondrecourt-le-Château (55130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART FUNERAIRE DELL'ERBA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

801 m²

Surface totale après

801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.

Autorisation

23 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

23/05/2016

Autorisation

23/12/2013

Chantier (DOC)

13/01/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Localisation du projet à Gondrecourt-le-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gondrecourt-le-Château Code postal 55130 Identifiant INSEE 55215
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	801 m²	0 m²	801 m²	0 m²	801 m²	0 m²	801 m²
Total	801 m²	0 m²	801 m²	0 m²	801 m²	0 m²	801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	801 m²	0 m²	801 m²	801 m²
Entrepôt	801 m²	0 m²	801 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	801 m²	801 m²	801 m²	0 m²	801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART FUNERAIRE DELL'ERBA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 486620115
SIRET: 48662011500015
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: GONDRECOURT-LE-CHATEAU (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05521513H0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2013
Date de dépôt	23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 801 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Gondrecourt-le-Château (55130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART FUNERAIRE DELL'ERBA et accordé le 23 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 janvier 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

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Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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