Permis de construire n° 05518614F0002 à Fains-Véel pour 757 m² de locaux, 54 Rue De Begarenne
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05518614F0002
Demandeur
INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2014 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518614F0002 porte sur un projet situé 54 Rue De Begarenne. Le projet est porté par INSTITUT REEDUCATION L AVENIR.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 757 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL349, AL347, AL345. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fains-Véel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | -739 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total | 739 m² | 18 m² | 739 m² | 0 m² | 739 m² | 18 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 757 m² | 757 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301983623
- SIRET
- 30198362300010
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPLONNE (55000)
Autres dossiers de INSTITUT REEDUCATION L AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |