Permis de construire n° 05518616A0001 à Fains-Véel pour 229 m² de locaux, Sous Lambelloup
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 05518616A0001
Demandeur
SCI CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fains-Véel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05518616A0001 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Sous Lambelloup. La demande émane de SCI CENTRAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Fains-Véel
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 198 m² |
| Total | 969 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 198 m² |
| Total locaux | 969 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450085006
- SIRET
- 45008500600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAR LE DUC (55000)
Autres dossiers de SCI CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |