Permis de construire Locaux N° 05518616A0001

Permis de construire à Fains-Véel pour 229 m² de locaux - Sous Lambelloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Lambelloup, Fains-Véel (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRAL et accordé le 14 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518616A0001, instruit par la commune de Fains-Véel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 05518616A0001

Demandeur

SCI CENTRAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05518616A0001, délivré le 14 juin 2016 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Sous Lambelloup, Fains-Véel (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CENTRAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 283 m²

Surface existante avant

969 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Localisation du projet à Fains-Véel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	969 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 198 m²
Total	969 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	969 m²	229 m²	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²	1 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450085006
SIRET: 45008500600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05518616A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Lambelloup, Fains-Véel (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CENTRAL et accordé le 14 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 3 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518616A0001, instruit par la commune de Fains-Véel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fains-Véel

PC n°0551862400004 Logement Autorisé

10 Rue Du Presbytere

Fains-Véel (55000)

Nouvelle construction

26 févr. 2025 989 m² SDP AGES &VIE HABITAT

PC n°0551862400005 Logement Autorisé

4 Rue De Veel

Fains-Véel (55000)

Nouvelle construction

25 févr. 2025 565 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

PC n°0551862300005 Locaux Autorisé

14 Place De La Mairie

Fains-Véel (55000)

Extension sans transformation

08 janv. 2024 208 m² SDP COMMUNE DE FAINS VEEL

PC n°0551862300004 Logement Commencé

12 Rue Des Pressoirs

Fains-Véel (55000)

Nouvelle construction

01 août 2023 213 m² SDP

PC n°05518622F0002 Locaux Autorisé

36 Rue De Bar

Fains-Véel (55000)

Nouvelle construction

02 mai 2022 19 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SPECIAL DE FAINS VEEL

PC n°0551862000004 Locaux Annulé

3 Rue Haute De Veel

Fains-Véel (55000)

Transformation sans extension

14 juin 2021 230 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fains-Véel

Permis d'aménager à Fains-Véel

1 autorisation

Permis de démolir à Fains-Véel

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fains-Véel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fains-Véel

Autres types d'autorisations à Fains-Véel

Caractéristiques du projet