Permis de construire Locaux N° 05518615F0001

Permis de construire n° 05518615F0001 à Fains-Véel pour 591 m² de locaux, Sous Lambelloup

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 05518615F0001

Demandeur

VIGNOT ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Lambelloup, le permis de construire n° 05518615F0001 a été délivré le 19 mars 2015 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est VIGNOT ET CIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 591 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 591 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC618. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

591 m²

Variation nette

+591 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2016
Autorisation
19/03/2015
Chantier (DOC)
26/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Fains-Véel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Lambelloup

Territoires administratifs

Commune
Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
dont Industrie 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²
Total locaux 0 m² 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 591 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOT ET CIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
486620149
SIRET
48662014900014
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
FAINS-VEEL (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05518615F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mars 2015
Date de dépôt 30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sous Lambelloup, à Fains-Véel (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNOT ET CIE et accordé le 19 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 26 mars 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05518615F0001, déposé en mairie de Fains-Véel.

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