Permis de construire Locaux N° 0551861700001

Permis de construire à Fains-Véel pour 362 m² de locaux - 002 Rue De Begarenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 002 Rue De Begarenne, Fains-Véel (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 4 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551861700001, instruit par la commune de Fains-Véel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 0551861700001

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0551861700001, délivré le 4 mai 2017 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 002 Rue De Begarenne, Fains-Véel (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 403 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/05/2017

Chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fains-Véel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	0 m²
Locaux	239 m²	196 m²	166 m²	91 m²	0 m²	271 m²	510 m²
Total	405 m²	196 m²	166 m²	91 m²	166 m²	105 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	239 m²	196 m²	166 m²	91 m²	0 m²	271 m²	510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200033025
SIRET: 20003302500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BAR LE DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0551861700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 002 Rue De Begarenne, Fains-Véel (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BAR LE DUC SUD MEUSE et accordé le 4 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551861700001, instruit par la commune de Fains-Véel.

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