Permis de construire Locaux N° 0553522300001

Permis de construire à Montplonne pour 30 m² de locaux - Aux Saussaies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Saussaies, Montplonne (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT REEDUCATION L AVENIR et accordé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553522300001, instruit par la commune de Montplonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 0553522300001

Demandeur

INSTITUT REEDUCATION L AVENIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0553522300001, délivré le 17 mai 2024 à Montplonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Aux Saussaies, Montplonne (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT REEDUCATION L AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C401.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 325 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montplonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montplonne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55352
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	647 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	677 m²
Total	647 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	647 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT REEDUCATION L AVENIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 301983623
SIRET: 30198362300010
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: MONTPLONNE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0553522300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aux Saussaies, Montplonne (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT REEDUCATION L AVENIR et accordé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553522300001, instruit par la commune de Montplonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montplonne

PC n°0553522500002 Locaux Commencé

Ferme Du Chene

Montplonne (55000)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 400 m² SDP

PC n°0553522500001 Locaux Autorisé

Ferme Du Chene

Montplonne (55000)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 1 198 m² SDP

PC n°05535216H0001 Locaux Terminé

Ferme Du Chene

Montplonne (55000)

Nouvelle construction

13 févr. 2016 602 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montplonne

Permis de démolir à Montplonne

1 autorisation