Permis de construire n° 05518613F0006 à Fains-Véel pour 194 m² de locaux, Za Sous Lambelloup
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 05518613F0006
Demandeur
SCI CENTRAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05518613F0006 a été délivré le 13 février 2014 à Fains-Véel (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Za Sous Lambelloup. SCI CENTRAL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC582, AC593. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fains-Véel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fains-Véel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fains-Véel Code postal 55000 Identifiant INSEE 55186
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 775 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 969 m² |
| Total | 775 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 775 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 969 m² |
| Total locaux | 775 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CENTRAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450085006
- SIRET
- 45008500600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de SCI CENTRAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518613F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |