Permis de construire n° 05515024H0002 à Demange-Baudignécourt pour 252 m² de locaux, 4 Chemin Rural Dit Du Cotott
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2024
Dossier PC n° 05515024H0002
Demandeur
COLLINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2024 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515024H0002 porte sur un projet situé 4 Chemin Rural Dit Du Cotott. Le demandeur déclaré est COLLINET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2025
Achèvement (DAACT)
15/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Demange-Baudignécourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Total locaux | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 486120116
- SIRET
- 48612011600018
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- DEMANGE-BAUDIGNECOURT (55130)
Autres dossiers de COLLINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515024H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |