Retour aux autorisations de Demange-Baudignécourt

Permis de construire Locaux N° 0551502500001

Permis de construire à Demange-Baudignécourt pour 360 m² de locaux - 14 Rue De France

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De France, Demange-Baudignécourt (55130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551502500001, instruit par la commune de Demange-Baudignécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0551502500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0551502500001, délivré le 17 avril 2026 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue De France, Demange-Baudignécourt (55130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

17/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Demange-Baudignécourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	840 m²
Total	480 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEMANGE-BAUDIGNECOURT (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0551502500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue De France, Demange-Baudignécourt (55130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551502500001, instruit par la commune de Demange-Baudignécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Demange-Baudignécourt

PC n°05515024H0002 Locaux Terminé

4 Chemin Rural Dit Du Cotott

Demange-Baudignécourt (55130)

Nouvelle construction

04 avr. 2024 252 m² SDP COLLINET

PC n°05515023H0002 Locaux Commencé

4 Rue Du Moulin

Demange-Baudignécourt (55130)

Nouvelle construction

28 févr. 2024 225 m² SDP COLLINET

PC n°05515021H0001 Locaux Commencé

Plein Lieu

Demange-Baudignécourt (55130)

Nouvelle construction

29 juin 2021 195 m² SDP EARL DE LA DEVISE

PC n°05515020H0003 Locaux Autorisé

Plein Lieu

Demange-Baudignécourt (55130)

Nouvelle construction

08 mars 2021 350 m² SDP EARL DE LA DEVISE

PC n°05515020H0002 Locaux Terminé

Grande Rue

Demange-Baudignécourt (55130)

Transformation sans extension

13 nov. 2020 93 m² SDP

DP n°05515018H0007 Locaux Terminé

Grande Rue

Demange-Baudignécourt (55130)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 13 m² SDP LOSANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Demange-Baudignécourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Demange-Baudignécourt

Caractéristiques du projet