Permis de construire n° 05515021H0001 à Demange-Baudignécourt pour 195 m² de locaux, Plein Lieu
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 05515021H0001
Demandeur
EARL DE LA DEVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plein Lieu, le permis de construire n° 05515021H0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE LA DEVISE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Demange-Baudignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plein Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA DEVISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 505343673
- SIRET
- 50534367300016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- DEMANGE-BAUDIGNECOURT (55130)
Autres dossiers de EARL DE LA DEVISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515021H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |