Permis de construire n° 05515020H0002 à Demange-Baudignécourt pour 93 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 05515020H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 05515020H0002 a été délivré le 13 novembre 2020 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Demange-Baudignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 306 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 306 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total locaux | 306 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIERS-SUR-SAULX (55290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515020H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |