Permis de construire n° 05503015H0001 à Demange-Baudignécourt pour 447 m² de locaux, Chem Rural Dit De La Cototte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 05503015H0001
Demandeur
COLLINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05503015H0001, délivré le 23 mai 2015 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Cototte. Le dossier a été déposé par COLLINET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA39. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Demange-Baudignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 162 m² | 447 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 411 m² | 1 573 m² |
| Total | 1 162 m² | 447 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 411 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 162 m² | 447 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 411 m² | 1 573 m² |
| dont Industrie | 1 162 m² | 447 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 411 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 1 162 m² | 447 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 411 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 486120116
- SIRET
- 48612011600018
- Code APE (NAF)
- 31.09A - Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAUDIGNECOURT (55130)
Autres dossiers de COLLINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05503015H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |