Permis de construire n° 05515023H0002 à Demange-Baudignécourt pour 225 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 05515023H0002
Demandeur
COLLINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2024 à Demange-Baudignécourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515023H0002 porte sur un projet situé 4 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est COLLINET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA12, AA13, AA14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demange-Baudignécourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Demange-Baudignécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Demange-Baudignécourt Code postal 55130 Identifiant INSEE 55150
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| Total | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
| Total locaux | 330 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 486120116
- SIRET
- 48612011600018
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- DEMANGE-BAUDIGNECOURT (55130)
Autres dossiers de COLLINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515023H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |