Permis de construire Logement N° 05514524C0001

Permis de construire n° 05514524C0001 à Damvillers pour 112 m² de logement, Rue Bastion Parc Des Rainettes

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PC n° 05514524C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Damvillers (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05514524C0001 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé Rue Bastion Parc Des Rainettes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA139, AA140, AA141. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 071 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA139 AA140 AA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Des Rainettes

Territoires administratifs

Commune
Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05514524C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 071 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bastion Parc Des Rainettes, à Damvillers (55150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514524C0001, déposé en mairie de Damvillers.

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