Permis de construire n° 05514521C0004 à Damvillers pour 650 m² de locaux, 2 Rue De L Isle D Envie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 05514521C0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05514521C0004, délivré le 29 mars 2022 à Damvillers (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue De L Isle D Envie. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MEUSE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 253 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 0 m² | 650 m² | 74 m² | 650 m² | -74 m² | 650 m² |
| Total | 724 m² | 0 m² | 650 m² | 74 m² | 650 m² | -74 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 724 m² | 0 m² | 650 m² | 74 m² | 650 m² | -74 m² | 650 m² |
| Total locaux | 724 m² | 0 m² | 650 m² | 74 m² | 650 m² | -74 m² | 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225500016
- SIRET
- 22550001600152
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BAR-LE-DUC (55000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514521C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |