Permis de construire Locaux N° 05514522C0002

Permis de construire n° 05514522C0002 à Damvillers pour 3 980 m² de locaux, Route De Montmedy

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 05514522C0002

Demandeur

CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Montmedy, le permis de construire n° 05514522C0002 a été délivré le 26 janvier 2023 à Damvillers (Meuse, Grand Est). CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 980 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZB76, ZB77. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damvillers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 550 m²

Surface existante avant

11 344 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

15 324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB56 ZB76 ZB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 344 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 15 324 m²
Total 11 344 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 15 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 344 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 15 324 m²
dont Bureaux 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m²
dont Industrie 10 714 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 14 694 m²
Total locaux 11 344 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 15 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327324406
SIRET
32732440600021
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
DAMVILLERS (55150)

Autres dossiers de CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05514522C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Montmedy, à Damvillers (55150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTEUR INDUSTRIEL LAMBERT et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514522C0002, déposé en mairie de Damvillers.

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