Retour aux autorisations de Les Hauts-de-Chée

Permis de construire Mixte N° 05512322F0008

Permis de construire à Les Hauts-de-Chée pour 265 m² de logement et locaux - 7 Rue De Verdun

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Verdun, Les Hauts-de-Chée (55000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES HAUTS DE CHEE et accordé le 17 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512322F0008, instruit par la commune de Les Hauts-de-Chée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 05512322F0008

Demandeur

COMMUNE LES HAUTS DE CHEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05512322F0008, délivré le 17 février 2023 à Les Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Verdun, Les Hauts-de-Chée (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LES HAUTS DE CHEE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Localisation du projet à Les Hauts-de-Chée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Locaux	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²
Total	265 m²	265 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée
Agricole et forestier	57 m²	57 m²
Équipements publics	208 m²	208 m²
Total locaux	265 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES HAUTS DE CHEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501230
SIRET: 21550123000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES HAUTS-DE-CHEE (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05512322F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Verdun, Les Hauts-de-Chée (55000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES HAUTS DE CHEE et accordé le 17 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512322F0008, instruit par la commune de Les Hauts-de-Chée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-de-Chée

PC n°0551232600001 Locaux Autorisé

7 Rue Des Vignes Les Marats

Les Hauts-de-Chée (55000)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 200 m² SDP E.A.R.L. DE LA RUE DES VIGNES

PC n°05512324F0005 Locaux Commencé

Rue D Conde En Barrois

Les Hauts-de-Chée (55000)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 1 147 m² SDP GAEC DE CONDE MICHELOT

PC n°05512324F0003 Locaux Autorisé

3 Rue D Louppy-Sur-Chee

Les Hauts-de-Chée (55000)

Transformation avec extension

16 sept. 2024 196 m² SDP COMMUNE LES HAUTS DE CHEE

DP n°05512323F0004 Locaux Autorisé

6 Rue De Verdun

Les Hauts-de-Chée (55000)

Transformation sans extension

09 juin 2023 80 m² SDP

PC n°05512322F0007 Logement Terminé

3 Rue Du General Estienne

Les Hauts-de-Chée (55000)

Transformation avec extension

27 janv. 2023 146 m² SDP

PC n°05512322F0006 Logement Commencé

Ruelle Des Ouches Louppy-Sur-Chee

Les Hauts-de-Chée (55000)

Nouvelle construction

12 déc. 2022 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Hauts-de-Chée

Permis de démolir à Les Hauts-de-Chée

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Hauts-de-Chée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Hauts-de-Chée

Autres types d'autorisations à Les Hauts-de-Chée

Caractéristiques du projet