Permis de construire n° 05512324F0003 aux Hauts-de-Chée pour 98 m² de locaux, 3 Rue D Louppy-Sur-Chee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 05512324F0003
Demandeur
COMMUNE LES HAUTS DE CHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05512324F0003 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 3 Rue D Louppy-Sur-Chee. Le projet est porté par COMMUNE LES HAUTS DE CHEE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Locaux | 82 m² | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 180 m² |
| Total | 162 m² | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 18 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Équipements publics | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Total locaux | 82 m² | 18 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 180 m² |
Ce dossier prévoit 98 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES HAUTS DE CHEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501230
- SIRET
- 21550123000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES HAUTS-DE-CHEE (55000)
Autres dossiers de COMMUNE LES HAUTS DE CHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512324F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |