Permis de construire à Les Hauts-de-Chée pour 1 147 m² de locaux - Rue D Conde En Barrois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 05512324F0005
Demandeur
GAEC DE CONDE MICHELOT
Cette page présente le permis de construire n° 05512324F0005, délivré le 20 janvier 2025 à Les Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue D Conde En Barrois, Les Hauts-de-Chée (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE CONDE MICHELOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR86, ZR82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Localisation du projet à Les Hauts-de-Chée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
| Total | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CONDE MICHELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783388143
- SIRET
- 78338814300027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES HAUTS-DE-CHEE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512324F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |