Permis de construire n° 05512324F0005 aux Hauts-de-Chée pour 1 147 m² de locaux, Rue D Conde En Barrois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2025
Dossier PC n° 05512324F0005
Demandeur
GAEC DE CONDE MICHELOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512324F0005, délivré le 20 janvier 2025 aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D Conde En Barrois. GAEC DE CONDE MICHELOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR86, ZR82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
| Total | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 1 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 147 m² | 4 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CONDE MICHELOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 783388143
- SIRET
- 78338814300027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LES HAUTS-DE-CHEE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512324F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |