Permis de construire à Les Hauts-de-Chée pour 5 m² de locaux - Beau Regard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 05512322F0005
Demandeur
EARL SOURCE DE LA CHEE
Cette page présente le permis de construire n° 05512322F0005, délivré le 7 décembre 2022 à Les Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Beau Regard, Les Hauts-de-Chée (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SOURCE DE LA CHEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Les Hauts-de-Chée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Regard
Territoire administratif
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
| Total | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOURCE DE LA CHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494532781
- SIRET
- 49453278100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARDOGNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512322F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |