Permis de construire n° 05512322F0005 aux Hauts-de-Chée pour 5 m² de locaux, Beau Regard
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 05512322F0005
Demandeur
EARL SOURCE DE LA CHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05512322F0005 a été délivré le 7 décembre 2022 aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Beau Regard. Le projet est porté par EARL SOURCE DE LA CHEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH44, ZH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beau Regard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
| Total | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
| Total locaux | 3 343 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SOURCE DE LA CHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494532781
- SIRET
- 49453278100023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHARDOGNE (55000)
Autres dossiers de EARL SOURCE DE LA CHEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512322F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |