Permis de construire n° 0551232600001 aux Hauts-de-Chée pour 1 200 m² de locaux, 7 Rue Des Vignes Les Marats
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PC n° 0551232600001
Demandeur
E.A.R.L. DE LA RUE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Hauts-de-Chée (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551232600001 a été délivré le 16 mars 2026, pour un projet situé 7 Rue Des Vignes Les Marats. E.A.R.L. DE LA RUE DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Chée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-de-Chée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marats
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Chée Code postal 55000 Identifiant INSEE 55123
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 468 m² |
| Total | 2 268 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 268 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 468 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE LA RUE DES VIGNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518805650
- SIRET
- 51880565000026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES HAUTS-DE-CHEE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551232600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |