Permis de construire Locaux N° 05504313A0002

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 26 m² de locaux - 29 Rue De La Republique

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2013

Dossier PC n° 05504313A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05504313A0002, délivré le 5 juin 2013 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue De La Republique, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB276, AB275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.

Autorisation

5 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
06/06/2013
Autorisation
05/06/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2014

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB276 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 73 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 99 m²
Total 221 m² 26 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504313A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2013
Date de dépôt 06/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Republique, Belleville-sur-Meuse (55430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 13 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05504313A0002, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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