Permis de construire Locaux N° 05504314A0003

Permis de construire n° 05504314A0003 à Belleville-sur-Meuse pour 276 m² de locaux, 28 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 05504314A0003

Demandeur

SCI DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2014 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05504314A0003 porte sur un projet situé 28 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI DE LA PAIX.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC170. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/09/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC169 AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 0 m² 0 m² 100 m² 214 m² -314 m² 0 m²
Locaux 0 m² 62 m² 214 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 314 m² 62 m² 214 m² 100 m² 214 m² -38 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 214 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 214 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 214 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PAIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799744313
SIRET
79974431300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504314A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Du General De Gaulle, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PAIX et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504314A0003, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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