Déclaration préalable Locaux N° 05504314A0028

Déclaration préalable n° 05504314A0028 à Belleville-sur-Meuse pour 19 m² de locaux, 13 Rue Jean Claude Duret

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier DP n° 05504314A0028

Demandeur

SCI LOUIS MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05504314A0028 a été accordée le 10 octobre 2014 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Jean Claude Duret. Le demandeur déclaré est SCI LOUIS MAURY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 312 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOUIS MAURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451138614
SIRET
45113861400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504314A0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Jean Claude Duret, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LOUIS MAURY et accordé le 10 octobre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504314A0028, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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