Déclaration préalable Logement N° 05504314A0010

Déclaration préalable n° 05504314A0010 à Belleville-sur-Meuse pour 22 m² de logement, 40 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2014

Dossier DP n° 05504314A0010

Demandeur

SCI DE ROUGECOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05504314A0010 a été accordée le 30 mai 2014 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCI DE ROUGECOURT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1092, AC180, AC179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1092 AC180 AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 170 m²
Total 151 m² 22 m² 0 m² 3 m² 0 m² 19 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE ROUGECOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437565443
SIRET
43756544300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BROCOURT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504314A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Du General De Gaulle, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE ROUGECOURT et accordé le 30 mai 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504314A0010, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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