Permis de construire Locaux N° 05504314A0004

Permis de construire n° 05504314A0004 à Belleville-sur-Meuse pour 586 m² de locaux, 7 Rue Alfred Sauvy La Piece Des 20 Jours

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 05504314A0004

Demandeur

FILIEN ECOUTE ADMR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05504314A0004 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé 7 Rue Alfred Sauvy La Piece Des 20 Jours. La demande émane de FILIEN ECOUTE ADMR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK399, AK400. Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 888 m²

Surface existante avant

986 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
28/01/2015
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK399 AK400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des 20 Jours

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 986 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 572 m²
Total 986 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 986 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 572 m²
dont Bureaux 986 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 572 m²
Total locaux 986 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILIEN ECOUTE ADMR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
390846848
SIRET
39084684800021
Code APE (NAF)
80.10Z - Activités de sécurité privée
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05504314A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2015
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 888 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Alfred Sauvy La Piece Des 20 Jours, à Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FILIEN ECOUTE ADMR et accordée le 28 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05504314A0004, déposé en mairie de Belleville-sur-Meuse.

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