Permis de construire n° 0550432400009 à Belleville-sur-Meuse pour 439 m² de locaux, 2 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 0550432400009
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550432400009 porte sur un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de MCDONALD'S FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2025
Achèvement (DAACT)
09/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 178 m² | 439 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | -739 m² | 439 m² |
| Total | 1 178 m² | 439 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | -739 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 178 m² | 439 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | -739 m² | 439 m² |
| Total locaux | 1 178 m² | 439 m² | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | -739 m² | 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550432400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |