Permis de construire Locaux N° 0550432400009

Permis de construire à Belleville-sur-Meuse pour 439 m² de locaux - 2 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 0550432400009

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0550432400009, délivré le 20 décembre 2024 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du General De Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 066 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

-739 m²

Surface totale après

439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2025.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

09/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2025

Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 178 m² 439 m² 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 439 m²
Total 1 178 m² 439 m² 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 178 m² 439 m² 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550432400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du General De Gaulle, Belleville-sur-Meuse (55430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 juillet 2025, achèvement déclaré le 9 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550432400009, instruit par la commune de Belleville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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